Le site marchand www.agrumm.com (ci-après dénommé le " Site ") est un
site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert
à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par la société par
la société I ENGINEERING (Siège social : 1, rue de la Fée - 88330 -
CHATEL SUR MOSELLE en FRANCE).
Article 1. Produits
Les
Produits proposés à la vente par la société I ENGINEERING sont ceux qui
figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par
l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas
d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur
sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.
L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour
demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre
service client.
Les photographies et les textes illustrant les
Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies
et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de la
société I ENGINEERING ne saurait être engagée de ce chef.
Article 2. Prix
Les
prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors
participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
la
société I ENGINEERING se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de
disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société I
ENGINEERING jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3. Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
- Carte Bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD
la société I ENGINEERING bénéficie du système de paiement sécurisé PAYPAL.
- Chèque Bancaire ou Virement Bancaire
Payable en Euros à l’ordre de I ENGINEERING, et à envoyer à I ENGINEERING : 1, rue de la Fée - 88330 - CHATEL SUR MOSELLE
Article 4. Livraison
La
société I ENGINEERING fera ses meilleurs efforts pour que la commande
soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) jours ouvrables à compter
du jour suivant celui du réglement par l'Acheteur de sa commande.
Les
Produits sont acheminés par les services postaux habituels. Les frais
de port sont calculés automatiquement en fonction du pays d’expédition
de votre commande. Nos clients témoignent....
Article 5. Droit de rétractation
Vous
disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour demander
l’échange ou le remboursement de votre commande. Les frais d'envoi et
de retour seront alors à votre charge.
Le présent droit de retour ne
pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur emballage
d’origine (avec l'étiquette carton), en bon état et accompagnés d’une
copie de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les Produits
devront être retournés à l'adresse suivante: AGRUMM : 1, rue de
la Fée - 88330 - CHATEL SUR MOSELLE
En cas d'échange le client devra
joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5 Euros pour les frais
d'envoi du nouvel article choisi.
Article 6 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par mail : contact@agrumm.com
Par téléphone :03.29.67.10.50.
Article 7. Informations nominatives
La
société
I ENGINEERING s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le
traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et
personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Agrumm, notamment par les newsletters.
En conséquence,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux
données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en
faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom,
prénom, adresse et si possible votre référence client :
Mail : contact@agrumm.com
Courrier : I ENGINEERING : 1, rue de la Fée - 88330 - CHATEL SUR MOSELLE
Article 8 - Droit Applicable - Litiges
Les
présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles
entre la société I ENGINEERING et l'Acheteur sont soumises à la loi
française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant
toute action judiciaire. A défaut, tout règlement de litige sera de la
compétence du seul tribunal de commerce de Epinal.